La sécurisation des débits de tabac

En France, en début d’année 2017, on dénombrait plus de 24 800 débitants de tabac répartis sur le territoire. Ces commerçants spécialisés génèrent près de 32 milliards de chiffre d’affaires et emploient près de 100 000 salariés.

Quelles sont les obligations des débits de tabac en matière de sécurité ?

En tant qu’établissements recevant du public et que détaillants de tabac, les buralistes sont soumis à bon nombres d’obligations. Les pouvoirs publics ont néanmoins mis en place des aides financières pour les soutenir dans leur démarche de sécurisation.

Tout d’abord, le buraliste ne peut lancer son activité n’importe où. Il doit en effet obtenir un local dans une zone préétablie par la direction interrégionale des douanes.

Le débitant de tabac doit également disposer d’une boutique adaptée au commerce de tabacs et garantir l’hygiène et la sécurité attendue dans les ERP. Cela implique l’utilisation de mobilier spécifique et une disposition qui ne permette pas un accès direct de la clientèle aux produits. Le plan d’agencement du débit de tabac doit être transmis au directeur interrégional des douanes territorialement compétent. Ce document doit fournir les informations suivantes :

  • L’espace consacré à la commercialisation des tabacs et l’espace réservé aux activités connexes ;
  • Le mobilier de présentation des tabacs
  • Le local de stockage du tabac
  • La disposition du comptoir de vente des tabacs

Les débits de tabac doivent répondre aux normes d’accessibilité mais aussi de sécurité incendie.

L’aide à la sécurisation des débits de tabac

Afin d’aider les propriétaires de débits de tabac à s’équiper au mieux pour assurer la sécurité de leur local, il existe une subvention qui peut être accordée si les conditions suivantes sont remplies :

  • Pouvoir certifier des obligations légales imposées au débitant de tabac (majorité, casier judiciaire vierge, aptitude physique, formation…) ;
  • Avoir la gérance d’un bureau de tabac permanent ou saisonnier, ordinaire ou spécial ;
  • Proposer 2 devis de travaux ou d’équipements établis par des entreprises concurrentes ;
  • Ne pas avoir bénéficié de cette subvention au cours des 3 dernières années.

L’aide à la sécurisation ne peut excéder 15 000€ et prend en compte 50% du coût de l’audit préalable ainsi que 50% à 80% des frais d’équipement et d’installation.

Tous les buralistes n’ayant pas les mêmes besoins en matière d’aménagement de leurs locaux, de nombreux investissements sont éligibles à la subvention de sécurité. En voici une liste non exhaustive :

  • Serrures et verrous ;
  • Portes antieffraction ou portes blindées (retard d’effraction de 5min minimum) ;
  • Vitres antieffraction ;
  • Système de télésurveillance et d’alarme (générateur de brouillard optionnel)
  • Balises de radiolocalisation par GPS ;
  • Rideaux ou grilles métalliques ;
  • Barreaux en acier ;
  • Coffres forts …

Tous instruments ou armes qui seraient susceptibles de blesser ne sont pas pris en compte par la subvention de sécurisation de même que les réparations ou l’achat de matériel en crédit-bail.

Pour finaliser l’attribution de la subvention, le gérant devra présenter les factures des travaux réalisés et des équipements acquis, dans un délai maximum d’un an.

Cas particulier :

Si le gérant d’un débit de tabac change de lieu d’exercice, il pourra demander, pour son nouveau local, une aide financière de sécurité sans attendre le renouvellement triennal.