Les licences de débit de boisson : comment ça marche ?

En France, les débits de boisson sont soumis à des règlementations très strictes. Ces établissements (bar, café, salon de thé, restaurant, boîte de nuit, caves, supermarchés …), dans lesquels il est possible d’acheter et/ou de consommer des boissons alcoolisées directement sur place ou pour emporter, doivent pouvoir justifier d’une licence les autorisant à pratiquer cette activité.

Afin de devenir titulaire de la licence la plus adaptée il est important d’être sensibilisé à la classification des différentes boissons mais aussi de connaître les caractéristiques de chaque type de licences.

Les catégories de boisson

Les différentes boissons sont classées en plusieurs catégories, selon leur composition, leur mode de fabrication et leur degré d’alcool.

Classification  
Groupe 1

Boissons fraiches sans alcool

  • Eaux de source et pétillantes
  • Jus de fruits ou de légumes non fermentés
  • Sodas, limonades, sirops

Boissons chaudes sans alcool

  • Café, chocolat
  • Thé et infusions
Groupe 2 et 3

Boissons fermentées non distillées

  • Bière, cidre, poiré, hydromels
  • Vins doux et vins de liqueur
  • Crème de cassis, muscat jus de fruits ou de légumes fermentés de 1° à 3° d’alcool
  • Liqueur de fruits inférieure à 18° d’alcool
Groupe 4 et 5
  • Rhum
  • Liqueurs anisées et autres liqueurs édulcorées
  • Autres alcools distillés

Les 3 types de licences

Les licences spécifiques à la vente d’alcool à consommer sur place

  • La licence III : le titulaire de cette licence a la possibilité de vendre les boissons appartenant aux groupes 1, 2 et 3. Suite à la révision de la loi en début d’année 2016, la personne qui détenait une licence II valide voit son autorisation se transformer en licence III.
  • La licence IV : le propriétaire de cette licence détient le droit de vendre dans le but d’une consommation sur place, toutes les boissons de toutes les groupes. Elle est aussi connue sous le nom de « grande licence ».

Les licences spécifiques à la restauration

Les restaurants sont aussi soumis à une licence dès lors qu’ils proposent des boissons alcoolisées dans leur carte et qu’ils ne possèdent pas de licence III ou de licence IV.

Il existe deux licences différentes qui accordent plus ou moins de liberté au restaurateur.

  • La petite licence restaurant : le professionnel est autorisé à vendre des boissons du groupe 1,2 et 3 dans le cadre d’une consommation sur le lieu de vente lors d’un repas.
  • La licence restaurant : le détenteur de cette licence peut proposer les boissons de tous les groupes mais la consommation doit se faire obligatoirement à l’occasion des repas, en tant que produit annexe à la nourriture.

Les licences spécifiques à la vente d’alcool à emporter

Ces deux licences supplémentaires s’appliquent aux établissements ne disposant pas de licence de débit de boisson ou de restauration et concerne généralement les supermarchés, les épiceries, les cavistes et la restauration à emporter.

  • La petite licence à emporter : le commerçant est autorisé à vendre les boissons appartenant aux groupes 1, 2 et 3, dans le cadre d’une consommation hors du point de vente.
  • La licence à emporter : le titulaire peut vendre pour emporter, toutes les boissons sans restriction particulière à propos du type de boisson.

L’obtention d’une licence de débit de boisson

Pour exercer votre droit à vendre de l’alcool, vous devez d’abord effectuer quelques démarches administratives.

Se faire immatriculer au RCS

Tous les commerçants souhaitant ouvrir un établissement doivent se déclarer auprès du centre de formalité des entreprises de leur CCI afin d’être immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.

Détenir un permis d’exploitation

Pour obtenir ce permis d’exploitation vous devez dans un premier temps participer à une formation dont l’enjeux est de familiariser les futurs exploitant aux différentes réglementations en matière de responsabilité civile et pénale, d’alcool, de protection des mineurs, de prévention et de lutte contre les problèmes liés à l’alcool (dépendance, violence, bruits …).

Cette formation est obligatoire et est organisée sur 3 jours (l’équivalent de 20 heures de formation).

Le permis d’exploitation est à renouveler tous les 10 ans grâce à la participation à une nouvelle session de formation d’une journée (6 heures de formation).

A la fin de la formation, un permis d’exploitation devra être complété par vous-même et par l’organisme de formation.

Effectuer une déclaration à la mairie

Vous devez remplir une déclaration administrative spécifiant si vous souhaitez ouvrir, mettre en place une mutation ou une translation concernant un débit de boisson à consommer sur place, un restaurant ou encore un débit de boisson à emporter, puis remettre ce document dans votre mairie. Un délai minimum de 15 jours sera nécessaire pour traiter votre demande.

Vous avez obtenu tous les renseignements que vous recherchiez et vous êtes dans l’attente de la remise de votre licence ? Il ne vous reste plus qu’à vous procurer un panonceau de licence et à l’installer fièrement sur la devanture de votre établissement !