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Actualités
Les différentes formes juridiques pour les fonds de commerce
Avec cet article, Actifs Entreprises vous aide à y voir plus clair pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre fonds de commerce!
Salon Limousin ProExpo 2018
ACTIFS entreprises a le plaisir de vous inviter au salon LIMOUSIN ProExpo du 18 au 19 Mars 2018 au Parc des Expositions de Limoges. Salon professionnel dédié aux CHR, Métiers de bouche, Collectivités et Métiers du Tourisme et des Loisirs. Vous pouvez nous demander une […]
Les obligations lors d’une vente de fonds de commerce : Focus sur le Droit à l’information préalable des salariés (DIPS)
Mise en place en juillet 2014 par la Loi Hamon, l’obligation préalable d’information des salariés en cas de vente de fonds de commerce visait à étendre le droit à l’information des salariés dans le cadre d’une économie sociale et solidaire. Remodelée plusieurs fois par la […]
Les Conditions Suspensives d’un compromis
Vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous correspondait et vous souhaitez maintenant passer à la concrétisation de votre projet. Cette phase d’achat se réalise généralement en deux temps : La signature du compromis de vente ; La signature de l’acte authentique chez le Notaire. La […]
La sécurisation des débits de tabac
En France, en début d’année 2017, on dénombrait plus de 24 800 débitants de tabac répartis sur le territoire. Ces commerçants spécialisés génèrent près de 32 milliards de chiffre d’affaires et emploient près de 100 000 salariés. Quelles sont les obligations des débits de tabac en matière […]
Le permis d’exploitation
Vous souhaitez prendre ou reprendre la gestion d’un débit de boissons ou d’un établissement commercialisant de l’alcool ? Vous devez donc vous poser de nombreuses questions quant aux règlementations et aux démarches à effectuer avant de vous lancer dans cette aventure. Grâce à cet article […]
Les licences de débit de boisson : comment ça marche ?
En France, les débits de boisson sont soumis à des règlementations très strictes. Découvrez notre dossier sur le fonctionnement des licences débit de boisson.
Ad’Ap: Attention au démarchage agressif et menaçant !
Retrouvez l’article de la Chambre de métiers et de l’artisanat sur le démarchage agressif et menaçant de certaines sociétés. Découvrez sur le même sujet notre Dossier Ad’AP sur l’onglet Dossier de notre site internet. Ad’Ap : attention au démarchage agressif et menaçant !
L’accessibilité d’un établissement recevant du public : la procédure AD’AP
En France on compte environ un million d’Etablissements Recevant du Public (ERP). Les ERP, sont de natures très diverses. Ils peuvent en effet être des espaces commerciaux, des lieux d’éducation, de soin, de culte ou encore culturels, sans compter les bâtiments proposant des services publics […]